Céline et Aurélia
sont à votre écoute !
04 95 44 49 67

Conditions Générales de Vente

Janvier 2021

Article 1 – Préambule
La société Europe Active immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 801723065 exerce sous la marque Corse Active une activité de vente et location de vélos et de matériel de cyclisme.

Article 2 – Vente à distance
La vente de vélos auprès de Corse Active se fait exclusivement à partir des sites internet location-velo-corse.com et corse-active.com ou par téléphone au 04 95 44 49 67. Il s’agit donc de vente à distance, définie et règlementée par le code de la consommation (articles L.221-1 à L.221-28).

Article 3 – Produits
Corse Active agit comme revendeur de vélos et n’est pas fabricant. Le catalogue des produits proposés à la vente est disponible en ligne sur les sites internet location-velo-corse.com et corse-active.com. Les photographies et les caractéristiques diffusées sur ce support et d’autres éléments de publicité n’entrent pas dans le champ contractuel. Certains modèles de vélos sont disponibles en démonstration dans les locaux de Corse Active. Le détail exhaustif des caractéristiques des produits est disponible auprès des fabricants. Les vélos sont vendus en incluant la garantie offerte par le fabricant. Corse Active ne propose aucune garantie en accompagnement de la vente de vélos, sauf dans le cadre de l'achat d'un VAE bénéficiant de la prime régionale.

Article 4 - Prix
Le prix de vente est indiqué sur les sites internet location-velo-corse.com et corse-active.com. Ce prix peut être modifié à la hausse ou la baisse sans préavis. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en Euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les remises éventuelles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 5 – Commande
Le contrat d’achat est conclu entre l’acheteur et Corse Active dès la réception par Corse Active d’un bon de commande dument complété et signé par l’acheteur, accompagné du règlement de tout ou partie du montant total de la commande (cf. article 8 - Paiement). La signature par l’acheteur du bon de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. À réception, Corse Active confirme par email ou téléphone à l’acheteur la bonne prise en compte de sa commande. Un délai maximum de livraison est alors indiqué à l’acheteur.

Article 7 – Livraison
L’acheteur est responsable de l’adresse de livraison renseignée au moment de la commande. Corse Active ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison si l’adresse fournie n’est pas correcte ou est mal calligraphiée. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer pour les commandes en France métropolitaine et Corse. La vente vers d’autres territoires peut être refusée ou être soumise à un supplément. Les délais de livraison sont régis par les articles L.138-1 à L.138-3 du Code de la consommation.

Article 8 - Paiement
Au moment de la commande, l’acheteur choisit s’il souhaite être livré au local Corse Active de Borgo, ou à une autre adresse. Dans le premier cas, le paiement de la commande s’effectue en deux temps : paiement d’un acompte de 200€ par vélo à la commande, et paiement du solde à réception de la marchandise. Dans le second cas, la commande doit être réglée en intégralité au moment de la commande.
Le paiement peut s’effectuer par Paypal (info@europe-active.com), par carte bancaire sur le site internet https://client.europe-active.com/fr/#tabs-bike ou par téléphone au 04 95 44 49 67. Les chèques (à l'ordre de EUROPE ACTIVE) et chèques vacances sont également acceptés. Ils doivent être envoyés à l’adresse postale : Corse Active - Strada Vecchia - 20290 Borgo. La commande est confirmée à réception du règlement.

Article 9 - Droit de rétractation
Dans le cadre d’une vente à distance, l’acheteur a 14 jours à réception de la marchandise pour changer d’avis. L’acheteur doit formuler son souhait de faire jouer son droit de rétractation avant l’expiration du délai en adressant une demande écrite avec accusé de réception. L’acheteur a ensuite 14 jours pour retourner la marchandise à l’adresse fournie. Les frais de retour sont intégralement à la charge de l’acheteur. À réception de la marchandise, Corse Active rembourse le montant total de la commande dans un délai de 14 jours.

Article 10 - Litiges et compétences de juridiction
Le contrat de vente est soumis au droit français. Tout litige éventuel découlant de la formation, de l'exécution ou de l'interprétation du contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bastia (France).

Aides financières

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